Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site Plume Arago (plumearago.fr) est édité et exploité par :

ART FL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 €
Siège social : 33 rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte
SIRET : 943 357 277 00012 – immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 943 357 277
N° de TVA intracommunautaire : FR37 943 357 277
Représentée par Franck Lopes, Président
Contact : webmaster@art-fl.fr – 01 47 07 50 75
Boutique physique : Dalbe Paris 13, 28 boulevard Arago, 75013 Paris

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. ART FL peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le site propose des instruments d'écriture (stylos plume, rollers, billes, porte-mines), des encres et des accessoires. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock du site est commun avec celui de la boutique. Si un produit n'est plus disponible après la commande, le client en est informé sans délai et peut choisir un produit équivalent ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

ART FL peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV puis paie. La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

ART FL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal) : ART FL n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Une facture est jointe à l'envoi ou transmise par e-mail.

Article 7 – Livraison et retrait en boutique

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, à l'adresse indiquée par le client. Les tarifs et délais sont indiqués avant la validation de la commande.

Mode	Zone	Délai indicatif	Tarif
Colissimo	France métropolitaine	2 à 3 jours ouvrés	8 €, offert dès 80 € d'achat
Retrait en boutique	Dalbe Paris 13, 28 bd Arago, 75013 Paris	Prêt sous 2 heures aux heures d'ouverture	Gratuit

Pour un retrait en boutique, le client est prévenu par e-mail lorsque sa commande est prête. Il la retire sur présentation de l'e-mail de confirmation et d'une pièce d'identité. Une commande non retirée sous 30 jours peut être annulée et remboursée.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément au Code de la consommation.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il le signale au transporteur et à ART FL sous 3 jours, avec des photos. Les risques de perte ou d'endommagement passent au client lors de la remise du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande retirée en boutique, le délai court à partir du retrait.

Pour exercer ce droit, le client informe ART FL par e-mail à webmaster@art-fl.fr ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, avant l'expiration du délai. Il renvoie ensuite les produits sous 14 jours à l'adresse indiquée en réponse, ou les rapporte à la boutique du 28 boulevard Arago.

Les produits sont retournés complets, dans leur état et leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature et le bon fonctionnement du produit.

Hygiène et produits utilisés. Un stylo plume dont la plume a été encrée, ou un flacon ou une cartouche d'encre ouvert, ne peut plus être revendu comme neuf. Son retour peut donner lieu à une déduction correspondant à sa dépréciation. Pour essayer un stylo avant achat, le client est invité à se rendre en boutique.

Article 9 – Remboursement

ART FL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. ART FL peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation

À l'attention d'ART FL – Plume Arago, 33 rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte – webmaster@art-fl.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en plus d'éventuelles garanties des fabricants.

Garantie de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais. Un défaut apparu dans ce délai est présumé exister à la livraison.
Garantie des vices cachés : le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, le client contacte ART FL à webmaster@art-fl.fr ou se présente en boutique avec sa preuve d'achat.

Article 11 – Responsabilité

ART FL n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client, notamment une erreur dans l'adresse de livraison. Le client est responsable de l'usage des produits, en particulier des encres, qui peuvent tacher de façon permanente.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresses, e-mail, téléphone, commandes) servent uniquement au traitement des commandes, à la relation client et, avec l'accord du client, à l'envoi d'offres. Elles ne sont jamais vendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à webmaster@art-fl.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à ART FL. À défaut de solution sous 2 mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ART FL : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – saisine en ligne sur www.cm2c.net.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun ; le client consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile.